Mentions légales
Informations légales et réglementaires
1. Éditeur
- Entrepreneur individuel : Jérôme BUISINE
- Nom commercial : StratAlp
- Statut : Entrepreneur individuel, dispense de capital, inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
- SIREN : 822 432 902
- SIRET (siège) : 822 432 902 00044
- N° TVA intracommunautaire : FR25 822432902
- Code APE/NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
- Siège social : 129 Impasse des Embrunes, 74230 Dingy-Saint-Clair, France
- Contact direct : contact@subalpine.it
- Email : contact@subalpine.it
2. Responsable de la publication
- Jérôme BUISINE
3. Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 09 72 10 10 07
4. Propriété intellectuelle
- L'ensemble des éléments de l'application StratAlp — textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, code source, algorithmes, bases de données — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dont le droit sui generis des bases de données (art. L.341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle), et sont la propriété exclusive de Jérôme BUISINE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Point de contact RGPD
- Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, retrait du consentement, directives post-mortem au sens de l'art. 85 LIL), contactez : contact@subalpine.it. StratAlp ne procède pas à un traitement à grande échelle de données sensibles imposant la désignation formelle d'un DPO au sens de l'art. 37 RGPD ; le « point de contact RGPD » est l'interlocuteur unique pour l'exercice de vos droits. Voir aussi notre Politique de Confidentialité.
6. Médiation et règlement des litiges
- Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé par la CECMC. Médiateur désigné par StratAlp : Médiateur du e-commerce de la FEVAD — 60 rue La Boétie, 75008 Paris, France — saisine en ligne https://www.mediateurfevad.fr — email mediateurduecommerce@fevad.com. En complément, plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Modération des contenus et Digital Services Act (DSA)
- Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (« Digital Services Act »), StratAlp héberge des contenus partagés par ses utilisateurs et désigne ci-après ses points de contact. Point de contact unique pour les autorités (art. 11 DSA) : contact@subalpine.it. Point de contact unique pour les utilisateurs (art. 12 DSA) : contact@subalpine.it. Coordinateur français des services numériques : ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) — https://www.arcom.fr. Tout contenu peut être signalé via le formulaire prévu à cet effet dans l'Application ou par email à contact@subalpine.it en précisant les mentions de l'art. 16 DSA.
8. Contact
- Email : contact@subalpine.it