Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application StratAlp. L'utilisation de l'Application vaut acceptation des présentes CGU, complétées par les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

Définitions : • Application : l'application mobile et web StratAlp • Utilisateur : toute personne ayant créé un compte • Contenu : données, traces GPS, stratégies et informations créées ou importées par l'Utilisateur

StratAlp est une application de planification stratégique pour le trail running et l'ultra-trail. Elle permet de :

• Importer et analyser des traces GPS (fichiers GPX) • Segmenter un parcours et planifier sa stratégie de course (allures, nutrition, équipement) • Gérer son inventaire de matériel et sa nutrition/hydratation • Suivre son parcours en temps réel (tracking GPS) • Partager ses itinéraires avec la communauté • Exporter sa stratégie vers des montres GPS (Garmin, COROS, SUUNTO)

Les informations générées (temps estimés, nutrition, allures) sont des suggestions indicatives et ne constituent pas des conseils médicaux, sportifs ou nutritionnels personnalisés.

Âge minimum : 15 ans (Art. 7-1 de la loi Informatique et Libertés, Décret 2018-1125). Pour créer un compte, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 15 ans, fournir une adresse email valide et des informations exactes.

Mineurs de moins de 15 ans. Le service n'est pas accessible aux mineurs de moins de 15 ans. Si une telle inscription est portée à notre connaissance, le compte est désactivé et les données effacées. L'inscription des mineurs entre 15 et 18 ans suppose le respect de la capacité légale au sens de l'article 1146 du Code civil ; la souscription d'un abonnement payant requiert l'autorisation du représentant légal.

Information du titulaire de l'autorité parentale. Lorsque l'utilisateur est mineur, le ou les titulaires de l'autorité parentale sont réputés informés du traitement de ses données ; sur demande adressée à contact@subalpine.it, copie de la Politique de Confidentialité leur est transmise et ils peuvent exercer les droits RGPD au nom du mineur.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée à contact@subalpine.it.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression entraîne la désactivation immédiate de l'accès et la suppression des données personnelles sous 30 jours (voir Politique de Confidentialité — fenêtre de grâce).

L'Application propose un accès gratuit aux fonctionnalités de base et des abonnements payants (Premium, Premium Plus, Coach) donnant accès à des fonctionnalités avancées.

Les conditions de souscription, tarifs, modalités de paiement, renouvellement et résiliation des abonnements sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente.

L'Application StratAlp, son code source, ses algorithmes, son design et son contenu éditorial sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. StratAlp accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable d'utilisation.

L'utilisateur s'interdit de reproduire, modifier, décompiler ou distribuer l'Application. Les données cartographiques proviennent de sources tierces (OpenStreetMap, IGN) soumises à leurs licences respectives.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible dans l'Application.

En résumé : nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du service (compte, traces GPS, profil sportif). Vos droits RGPD (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) peuvent être exercés à contact@subalpine.it.

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT

StratAlp n'est pas un avis médical ou sportif. L'utilisateur est seul responsable de sa sécurité lors de ses activités. Les estimations (allures, nutrition, zones cardiaques) sont indicatives et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

L'Application est fournie « en l'état ». StratAlp ne garantit pas l'exactitude des traces GPS, la praticabilité des itinéraires ni l'absence d'erreurs. L'utilisateur doit vérifier tout itinéraire avant utilisation et ne jamais se fier uniquement à l'Application pour sa navigation.

La responsabilité de StratAlp est limitée aux montants versés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. StratAlp n'est pas responsable des dommages indirects, des accidents survenus lors des activités, ni des cas de force majeure.

L'Application permet la connexion à des services tiers via OAuth : • Garmin Connect : synchronisation montre et activités • COROS : synchronisation montre • SUUNTO : synchronisation montre • Strava : import/export d'activités

L'utilisateur peut révoquer ces accès à tout moment depuis les paramètres de l'Application. StratAlp n'est pas responsable du fonctionnement, des modifications ou de l'interruption de ces services tiers, qui sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

L'utilisateur reste propriétaire de tout le contenu qu'il crée ou importe (traces GPS, projets, stratégies).

En utilisant l'Application, l'utilisateur accorde à StratAlp une licence non-exclusive pour héberger, afficher et traiter son contenu aux fins de fourniture du service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.

Si l'utilisateur partage publiquement un itinéraire, il accepte que d'autres utilisateurs puissent le visualiser et l'utiliser.

L'utilisateur s'interdit de : • Utiliser l'Application à des fins illégales • Tenter de compromettre la sécurité du service • Accéder de manière non autorisée aux systèmes de StratAlp • Effectuer du scraping ou de l'extraction automatisée de données • Usurper l'identité d'un autre utilisateur • Partager son compte ou revendre l'accès au service

En cas de violation, StratAlp peut suspendre ou résilier le compte. Tout comportement inapproprié peut être signalé à contact@subalpine.it.

StratAlp s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24, 7j/7, mais ne peut la garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mises à jour de sécurité ou événements de force majeure.

En cas de cessation définitive du service, les utilisateurs seront prévenus au moins 3 mois à l'avance et pourront exporter leurs données.

StratAlp se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou notification dans l'Application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Pendant ce délai, l'utilisateur peut s'opposer aux modifications et, s'il refuse les nouvelles CGU, résilier son compte sans pénalité. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

⚠️ AVERTISSEMENTS IMPORTANTS — LISEZ ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE UTILISATION.

Le trail running, l'ultra-trail et plus largement la pratique de la course en montagne présentent des risques inhérents pouvant entraîner des blessures graves, voire le décès. L'utilisateur reconnaît expressément accepter ces risques en utilisant l'Application pour planifier ou suivre une activité.

13.1. Consultation médicale et certificat de non-contre-indication

Avant toute utilisation de l'Application pour planifier une activité sportive, l'utilisateur doit :

• Consulter un médecin afin de s'assurer de son aptitude physique • Obtenir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du trail / de la course en montagne et, le cas échéant, de la compétition • Signaler tout antécédent (cardiaque, respiratoire, articulaire, métabolique, etc.)

Les zones cardiaques, estimations de dépense calorique, allures et recommandations nutritionnelles fournies par l'Application sont des estimations génériques fondées sur des formules standard. Elles ne remplacent pas l'évaluation d'un professionnel de santé, d'un cardiologue, d'un médecin du sport ou d'un nutritionniste, et peuvent être inadaptées à votre physiologie individuelle.

13.2. Risques inhérents à la pratique du trail et de la montagne

L'utilisateur reconnaît que la pratique implique notamment :

• Blessures (chutes, entorses, fractures, traumatismes) • Problèmes cardiaques ou respiratoires, malaises, déshydratation, hyponatrémie, hypoglycémie • Hypothermie, coups de chaleur, gelures • Désorientation, perte d'itinéraire, accidents liés au terrain (éboulis, neige, glace) • Météo changeante et brutale en montagne (orage, brouillard, vent) • Rencontre avec la faune sauvage (chiens de protection, ongulés, etc.)

13.3. Secours — numéros utiles

En cas d'urgence :

• 112 — Numéro d'urgence européen (priorité) • 15 — SAMU (France) • 17 — Police / Gendarmerie (France) • 18 — Sapeurs-Pompiers (France) • PGHM (Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne) — selon massif (Chamonix : 04 50 53 16 89 ; Grenoble : 04 76 22 22 22 ; etc.) • CRS Montagne — selon massif • Météo-France Montagne : meteo.fr / 32 50

L'application ne déclenche pas automatiquement les secours. L'utilisateur doit toujours porter un moyen de communication d'urgence (téléphone chargé, balise, etc.).

13.4. Non-substitution à un professionnel de la montagne

L'Application est un outil d'aide à la planification. Elle ne remplace pas :

• Un guide de haute montagne, accompagnateur en moyenne montagne ou éducateur sportif diplômé d'État (DEJEPS, BPJEPS, UCC montagne) ; • Une formation à l'orientation et à la cartographie ; • Une reconnaissance terrain préalable de l'itinéraire ; • Une évaluation du niveau d'engagement par un professionnel.

13.5. Préparation et équipement

L'utilisateur reste responsable de :

• Choisir un équipement adapté aux conditions et au type de course ; • Respecter la liste de matériel obligatoire des organisateurs de courses, indépendamment des suggestions de l'Application ; • Porter en autonomie : moyen de communication d'urgence, navigation de secours (carte papier, boussole), trousse de premiers secours, vêtements adaptés à un changement de météo, alimentation et hydratation suffisantes ; • Informer un tiers de son itinéraire et de son horaire de retour prévisionnel.

13.6. Balisage et autorisations d'accès

Les itinéraires proposés ou importés peuvent traverser des zones soumises à réglementations spécifiques :

• Parcs nationaux et régionaux, réserves naturelles : réglementation propre (circulation, bivouac, chiens, drones) • Propriétés privées : autorisation du propriétaire requise • Zones militaires, périmètres de protection : accès restreint ou interdit • Périodes de chasse, restrictions saisonnières (réserves ornithologiques, alpages)

Le balisage n'est pas garanti (modifications, dégradations, conditions hivernales). L'utilisateur doit vérifier la réglementation applicable et obtenir les autorisations nécessaires.

13.7. Données cartographiques tierces

Les fonds cartographiques (OpenStreetMap, IGN, MapLibre tiles, modèles d'élévation) proviennent de sources tierces dont l'exactitude n'est pas garantie par StratAlp. Les licences d'usage applicables sont mentionnées dans les paramètres de l'Application. L'utilisateur ne doit jamais se fier uniquement à l'Application pour sa navigation.

13.8. Droit à l'image

Si l'utilisateur publie des photos d'itinéraires, d'équipement ou de courses, il garantit disposer du droit à l'image des tiers identifiables apparaissant sur les clichés (art. 9 du Code civil) et indemnisera StratAlp de tout recours à ce titre.

13.9. Exclusion de responsabilité — dommages corporels

Dans toute la mesure permise par la loi française, StratAlp ne pourra être tenue responsable des accidents, dommages corporels, blessures ou décès survenant lors de la pratique sportive de l'utilisateur, y compris lorsqu'ils résulteraient en partie d'une erreur, d'une inexactitude ou d'une indisponibilité des informations fournies par l'Application. L'utilisateur reconnaît être l'unique décideur en matière d'engagement, d'itinéraire, de matériel et d'arbitrage face aux conditions rencontrées.

Cette clause ne fait pas obstacle à la responsabilité de StratAlp pour faute lourde ou dol, ni aux droits impératifs reconnus au consommateur.

14.1. Statut du service au regard du DSA

StratAlp héberge des contenus partagés entre utilisateurs (routes publiques, commentaires, profils publics, etc.) et est, à ce titre, un service d'hébergement au sens du Règlement (UE) 2022/2065 (« Digital Services Act » ou « DSA »), applicable depuis le 17 février 2024.

14.2. Conditions générales et politique de modération (art. 14 DSA)

StratAlp peut, à son initiative ou sur signalement, retirer, désactiver ou rendre inaccessible un contenu qui :

• Est manifestement illicite (art. 6-I-5° LCEN, contenus haineux, pédopornographie, apologie de crimes contre l'humanité, etc.) • Porte atteinte aux droits de tiers (atteinte à l'image, propriété intellectuelle, vie privée) • Viole les présentes CGU (cf. articles « Contenu utilisateur » et « Usage acceptable ») • Met en danger la sécurité d'autres utilisateurs (itinéraires sciemment dangereux présentés comme sûrs, etc.)

Les décisions de modération sont prises de manière diligente, non arbitraire et non discriminatoire.

14.3. Signalement (procédure « notice & action » — art. 16 DSA, LCEN art. 6-I-5°)

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qu'il considère illicite ou contraire aux CGU via le formulaire de signalement disponible dans l'Application (« Signaler ce contenu ») ou par email à contact@subalpine.it, en y indiquant les mentions obligatoires :

1. Identité du notifiant (nom, prénom, email — domicile pour les personnes physiques, raison sociale et siège pour les personnes morales) ;
2. Description précise et localisation électronique du contenu signalé (URL, identifiant route, identifiant commentaire) ;
3. Motifs précis pour lesquels le contenu est considéré comme illicite ou contraire aux CGU ;
4. Déclaration attestant de la bonne foi du signalement ;
5. Le cas échéant, justification des démarches préalables auprès de l'auteur du contenu (art. 6-I-5° LCEN).

Un accusé de réception est envoyé au notifiant ; une décision motivée est communiquée dans un délai raisonnable.

14.4. Motivation des décisions (art. 17 DSA)

Toute décision de retrait, suspension ou rétrogradation d'un contenu est motivée et notifiée à l'auteur du contenu par email, avec mention :

• Du fait restreint et de sa portée (suppression, démonétisation, restriction de visibilité) • Des motifs (illicéité, violation CGU, signalement, décision automatique éventuelle) • Des voies de recours internes (réponse à contact@subalpine.it dans un délai de 6 mois) et externes (médiation, ARCOM, juridiction compétente)

14.5. Coopération avec les autorités

StratAlp coopère avec les autorités compétentes (autorité judiciaire, ARCOM en tant que Coordinateur des services numériques en France) dans le cadre de leurs réquisitions et signalements. Le point de contact unique pour les autorités est mentionné dans les Mentions Légales (art. 11 DSA).

14.6. Notifieurs de confiance, signalements abusifs

StratAlp peut suspendre le traitement des signalements provenant d'auteurs procédant manifestement à des signalements abusifs ou non fondés (art. 23 DSA), après avertissement.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation (art. L.616-1 du Code de la consommation). Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

Médiateur désigné par StratAlp :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) 60 rue La Boétie, 75008 Paris, France Saisine en ligne : https://www.mediateurfevad.fr Email : mediateurduecommerce@fevad.com

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.

Contact : contact@subalpine.it